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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Règles de répartition du paiement des frais d'agence

Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019 09h12 09 12
NOTAIRES / Immobilier
Règles de répartition du paiement des frais d'agence
Depuis la loi Alur, les règles de répartition des frais d’agences ont été modifiées, qu’il s’agisse d’un logement loué vide ou meublé. Certaines charges sont partagées entre le...
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Le simple transfert d'argent ne suffit plus à prouver la donation indirecte

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 16h36 16 36
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le simple transfert d'argent ne suffit plus à prouver la donation indirecte
La Haute Juridiction rappelle que de simples mentions manuscrites sur des relevés de comptes par lesquelles des parents explicitent des virements au profit d’un de leurs enfants...
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Proposition de loi offrant la possibilité de célébrer le mariage dans une commune où les époux ont un lien durable

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 15h04 15 04
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Proposition de loi offrant la possibilité de célébrer le mariage dans une commune où les époux ont un lien durable
Une proposition de loi, visant à permettre à l’officier d’Etat civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable, a été dépos...
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