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Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Garantir la protection d'un parent vulnérable ?

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 14h36 14 36

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La Cour de cassation rappelle qu’il doit être tenu compte des droits prévisibles des époux en matière de retraite pour fixer le montant de la prestation compensatoire

Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022 18h26 18 26

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

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Dans cette affaire, un jugement prononce le divorce d’époux, mais ils ne s’entendent pas sur le montant de la prestation compensatoire. L’ex-épouse fait grief à l’arrêt d’appel...

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