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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Conséquence de la faiblesse des émoluments du notaire lors de la vente d’un bien de faible valeur

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 16h44 16 44
NOTAIRES / Immobilier
Conséquence de la faiblesse des émoluments du notaire lors de la vente d’un bien de faible valeur
La ministre de la Justice a été interrogée sur les conséquences de la faiblesse des émoluments pour les notaires lors des ventes à faible prix d’acquisition. L’article R. 444-9...
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Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?

Publié le : 01/08/2019 01 août août 08 2019 14h34 14 34
NOTAIRES / Immobilier
Faut-il faire borner un terrain avant de le vendre ?
Rappelons d’abord que le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites de deux terrains contigus grâce à des repères matériels, appelés… bornes ! Le bornage doit êt...
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Abus du droit d'opposition à un mariage

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 12h03 12 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Abus du droit d'opposition à un mariage
Selon l'article 176, alinéa 3, du Code civil (N° Lexbase : L1229HWG), l'acte d'opposition cesse de produire effet après une année révolue ; la caducité de l'opposition rend, alo...
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