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  1. Expertises

Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les taxes funéraires devraient enfin disparaître

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 12h42 12 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...
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Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver

Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020 10h45 10 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle formée par une personne bénéficiant d’une filiation adoptive légalement établie par une décision étrangè...
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Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 13h49 13 49
NOTAIRES / Immobilier
Coronavirus : incidence du reconfinement pour les copropriétés
Avec la nouvelle période de confinement, la tenue d'une assemblée générale (AG) de copropriétaires en présentiel est remise en cause. Que peut/doit faire le syndic de copropriét...
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