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Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 15h34 15 34

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Les ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une division d’un même fonds sans qu’un droit de passage soit préalablement aménagé ne font pas obstacle à la...

Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 11h01 11 01

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

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L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lorsque le ministère public en fait la demande lors d'une action aux fins d'établiss...

Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 17h17 17 17

NOTAIRES / Immobilier

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Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...

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